Conditions générales:

En cas de désaccord, celui-ci doit être protesté par écrit par lettre recommandée huit jours après la réception de la facture. Tout litige sera tranché par le tribunal de commerce de Gand, section Termonde, ou par le juge de paix de Ninove. Les factures sont dues quinze jours après la date. Tout montant (TVA incluse) non payé à l’échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de retard de 10% par an plus une indemnité de 10% du montant de la facture (TVA incluse). L’entreprise se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre définitivement toute activité pour le facturé tant que les factures échues restent impayées ; l’interruption ou la suspension ne doit pas être notifiée à l’avance.